Nos Statuts

Association Française des

Equipes de Liaison et de Soins en Addictologie

(ELSA)

 

                                 

 

STATUTS

déclarés en Préfecture du puy de Dôme le 15/10/2001

 

 

ARTICLE 1er : DENOMINATION

 

il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Française des Équipes d"Alcoologie et d'Addictologie de Liaison. Cette association, à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2001, a désormais la dénomination suivante : Association Française des Équipes de Liaison et de Soins en Addictologie (ELSA).

 

L'adresse du siège social est fixée au: CENTRE MEDICO‑PSYCHOLOGIQUE B ‑ Groupe Hospitalier St‑Jacques

                                                                             Rue Montalembert ‑ 63003 CLERMONT‑FERRAND Cedex 1

 

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, la ratification pax l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 2 : BUT ‑ DUREE

 

Cette association a pour buts :

De promouvoir une alcoologie et addictologie hospitalière de liaison dans ses composantes médico-psycho‑sociales et sa réalisation par des équipes pluridisciplinaires.

De constituer une force de propositions auprès des instances décisionnaires locales, régionales, nationales et européennes.

De représenter les membres, les structures et l'ensemble des instances gestionnaires locales, régionales et nationales adhérentes.

De proposer une aide pour la constitution des nouvelles équipes d'alcoologie et d'addictologie de liaison.

De proposer des formations alcoologiques et addictologiques.

De favoriser la constitution des réseaux en alcoologie et en addictologie.

De fédérer des équipes et des unités hospitalières d'alcoologie et d'addictologie.

De participer à l'élaboration et l'évaluation des politiques de santé publique en alcoologie et en addictologie.

Son existence est fixée à une durée illimitées

 

ARTICLE 3 : MOYENS d'ACTIONS

 

L'association se propose comme moyens d'action, de manière générale, de promouvoir toute action pouvant contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement des buts définis à l'article 2, notamment par des publications, des rencontres, des évaluations, des recherches, etc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs.

 

Les membres actifs sont des personne physiques ou morales qui en formulent la demande auprès du bureau en vue de son agrément par une délibération du bureau. Ils adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, versent leur cotisation annuelle.

 

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui, sans participer directement aux actions de l'association, lui ont rendu ou rendent encore des services signalés. Les membres d'honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 5: DÉMISSION ‑ RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

La démission: elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement tel qu'il est défini dans le règlement intérieur.

Le décès.

La radiation, selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6: ASSEMBLEE GENERALE

 

L'Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres à jour de leur cotisation.

Les membres actifs et bienfaiteurs ont une voix délibérative et les membres d'honneur ont une voix consultative.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire général laquelle est adressée à l'ensemble des adhérents au moins un mois avant la date fixée.

Un quorum des membres à jour de leur cotisation est nécessaire. Il est atteint à la majorité plus un par les membres présents, les pouvoirs remis aux membres présents avec un total maximum de trois pouvoirs par personne. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale ordinaire cm convoquée dans le mois et délibère à la majorité simple des membres actifs et bienfaiteurs présents ou représentés.

L'Assemblée générale ordinaire entend et approuve les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le conseil d'administration.

Elle débat et approuve le règlement intérieur ou ses modifications proposées pu le bureau.

L'Assemblée générale ordinaire peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux‑ci.

L'Assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres actifs et bienfaiteurs présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur proposition du Président ou sur demande d'au moins un membre de l'association.

 

ARTICLE 7: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du CA, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 6.

L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 6. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8: CONSEIL D'AMINISTRATION

 

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de membres actifs titulaires et de membres actifs suppléants dont le nombre est au plus égal à 21 membres. Ces personnes sont élues au cours de l'Assemblée générale ordinaire et les conditions d'élection et de renouvellement des membres du conseil et du bureau sont définis par un règlement intérieur. Ce règlement peut être voté par le CA à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres.

 

Les convocations fixant l'ordre du jour sont adressées au moins un  mois à l'avance, Le quorum est atteint par la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Les délibérations du CA sont validées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande d'au moins un membre du CA.. Chaque membre du CA peut disposer des pouvoirs de membres excusés se faisant représenter, dans la limite de deux pouvoirs au plus. Trois absences consécutives non justifiées auprès du Président ou du Secrétaire général peuvent entraîner la perte de la qualité de membre du CA. Le CA peut, sur proposition de ses membres, inviter une ou plusieurs personnes, appartenant Du non à l'association, à s'associer pour avis consultatif à une ou plusieurs de ses réunions. Chaque séance du CA fait l'objet d'un procès verbal incluant les délibérations et signé par le Président et le Secrétaire général. Sur proposition du Président et du Trésorier, le CA propose chaque armée au vote de l’Assemblée générale ordinaire le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

ARTICLE 9 : LE BUREAU

 

Les membres du bureau sont élus par le CA.

Le bureau se compose D'un Président, si besoin d'un ou plusieurs Vice‑Président

D'un Secrétaire général, si besoin d'un Secrétaire adjoint

D'un Trésorier, si besoin d'un Trésorier adjoint

D'un ou plusieurs Conseillers Techniques

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10

 

Le Président, après délibération du CA à la majorité simple ou du bureau, engage toutes les actions de l'Association.

 

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par défaut par tout autre membre de l'association habilité à cet effet part le bureau sur proposition du Président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits.

Aucun membre ne peut engager l'association sans le mandat exprès du bureau.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

 

Les ressources comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations

Les subventions des instances européennes, de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;

Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi

Des participations aux frais de gestion et d'organisation de toutes activités répondant aux buts de l'association

Des facturation de prestations de services effectués à la demande d'organismes publics ou privés après délibération favorable du Conseil d'Administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 12 : Dépenses

 

Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'association sont ordonnées par le Président le Trésorier ou leurs délégués.

 Il est tenu une comptabilité de l'association Les membres du CA ne peuvent recevoir de rétribution au titre de leur fonction d'administrateur. Pour réaliser ses buts et mettre en œuvre ses objectifs, l'association se réserve la possibilité de faire appel certains de ses membres ou des personnalités extérieures en qualité d'expert. Les modalités de remboursement des frais engagés par les membres de l’Association ou par les experts sont prévues dans le règlement intérieur.

Le CA peut attribuer des subventions à des activités de promotion et de recherche dans le cadre des buts de l'association,

 

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée, sur proposition du Président et de la majorité simple du CA, que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'Assemblée générale extraordinaire et l'active ; s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

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